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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Sur la CADHP

La Charte africaine a établi la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. La Commission a été inauguré le 2 Novembre 1987 à Addis-Abeba, en Ethiopie. Le Secrétariat de la Commission a par la suite été situé à Banjul, en Gambie.

Outre l’exécution de toutes autres tâches qui peuvent lui être confiées par la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement, la Commission est officiellement chargée des trois principales missions ci-après

  • la protection des droits de l’homme et des peuples
  • la promotion des droits de l’homme et des peuples
  • l’interprétation de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

 

Commissaires actuels

La Commission est composée de onze (11) membres élus au scrutin secret par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement pour un mandat de six (6) ans renouvelable.

 

le commissaire Nommé Membre du Mécanisme Spécial États de responsabilité

Zainabo Sylvie Kayitesi (Mrs)

Zainabo Sylvie Kayitesi (Mrs)

Rwanda
2007

Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission

Président du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Groupe de travail sur les Droits des Personnes agées et des Personnes handicapées

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 57ème Session ordinaire

Le Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique

Président du groupe de travail

Rendez-vous de session: 42ème Session ordinaire

Groupe de Travail sur les Communications

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Algerie

Bénin

République centrafricaine

Tchad

Sénégal

Maya Sahli Fadel (Ms)

Maya Sahli Fadel (Ms)

Algerie
2011

Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Groupe de travail sur les Droits des Personnes agées et des Personnes handicapées

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 50ème Session ordinaire

Le Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 50ème Session ordinaire

Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, Demandeurs d'Asile, Migrants et Personnes Déplacées

Rapporteur spécial

Rendez-vous de session: 50ème Session ordinaire

Burkina Faso

Egypte

Mali

Mauritanie

Tunisie

Lawrence Murugu Mute

Lawrence Murugu Mute

Kenya
2013

Commission Vice-chairperson

Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 57ème Session ordinaire

Groupe de travail sur les Droits des Personnes agées et des Personnes handicapées

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 54ème Session ordinaire

Groupe de Travail sur les Communications

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Rapporteur Spécial sur la Liberté d'Expression et l’Accès à l’Information

Rapporteur spécial

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 54ème Session ordinaire

Botswana

Ethiopie

Ghana

Libéria

Zambie

Lucy Asuagbor (Mrs)

Lucy Asuagbor (Mrs)

Cameroun

2013

Comité sur la Protection des Droits des Personnes Vivant avec le VIH (PVVIH), des Personnes à Risque, Vulnérables et Affectées par le VIH

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 57ème Session ordinaire

Rapporteure Spécial sur les Droits des Femmes

Rapporteur spécial

Rendez-vous de session: 57ème Session ordinaire

Groupe de Travail sur les Communications

Président du groupe de travail

Rendez-vous de session: الدورة العادية رقم 52

Malawi

Nigéria

Rwanda

Sierra Leone

Ouganda

Soyata Maiga (Mrs)

Soyata Maiga (Mrs)

Mali
2007

Commission Chairperson

Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 13ème Session extraordinaire

Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique

Président du groupe de travail

Rendez-vous de session: 50ème Session ordinaire

Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 42ème Session ordinaire

Comité sur la Protection des Droits des Personnes Vivant avec le VIH (PVVIH), des Personnes à Risque, Vulnérables et Affectées par le VIH

Président du groupe de travail

Rendez-vous de session: 57ème Session ordinaire

Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 49ème Session ordinaire

Angola

Congo

République Democratique du Congo

Niger

Yeung Kam John Yeung Sik Yuen

Yeung Kam John Yeung Sik Yuen

Ile Maurice

2013

Groupe de Travail sur les Communications

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: الدورة العادية رقم 52

Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 50ème Session ordinaire

Groupe de travail sur les Droits des Personnes agées et des Personnes handicapées

Président du groupe de travail

Rendez-vous de session: 42ème Session ordinaire

Burundi

Comoros

Lesotho

Madagascar

Seychelles

Dr. Solomon Ayele Dersso

Dr. Solomon Ayele Dersso

Ethiopie
2015

Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 57ème Session ordinaire

Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme

Président du groupe de travail

Rendez-vous de session: 57ème Session ordinaire

Groupe de Travail sur les Communications

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 57ème Session ordinaire

Comité sur les Résolutions

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 58ème Session ordinaire

Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 57ème Session ordinaire

Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel

Président du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Kenya

République arabe démocratique Sahrawi

Afrique du Sud

Soudan du Sud

Tanzanie

Jamesina Essie L. King (Mrs)

Jamesina Essie L. King (Mrs)

Sierra Leone
2015

Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 57ème Session ordinaire

Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 57ème Session ordinaire

Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels

Président du groupe de travail

Rendez-vous de session: 57ème Session ordinaire

Comité sur les Résolutions

Président du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Erythrée

Gambie

Namibie

Swaziland

Zimbabwe

Hatem Essaiem

Hatem Essaiem

Tunisie
2017

Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Comité sur les Résolutions

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique

Président du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Djibouti

Libye

Ile Maurice

Somalie

Soudan

Maria Teresa Manuela

Maria Teresa Manuela

Angola
2017

Groupe de Travail sur les Communications

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Rapporteur Spécial sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique

Rapporteur spécial

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Cap-Vert

Guinée équatoriale

Guinea-Bissau

Mozambique

São Tomé et Príncipe

Prof. Rémy Ngoy Lumbu

Prof. Rémy Ngoy Lumbu

République Democratique du Congo
2017

Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Le Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Groupe de Travail sur les Communications

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des droits de l’homme et Point focal sur les représailles en Afrique

Rapporteur spécial

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Comité sur les Résolutions

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel

Membre du groupe de travail

Rendez-vous de session: 61ème Session ordinaire

Cameroun

Côte d'Ivoire

Gabon

Guinée

Togo

La Commission

Le centre d'information et de documentation

The major goal of the Information and Documentation Centre (IDOC) of the African Commission on Human and Peoples’ Rights (the African Commission), is to provide appropriate, reliable, timely and efficient information services to the Commission, the Secretariat, and other users, as appropriate.

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Règles de procédure

Rules of Procedure

Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de 2010. Adoptée par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples lors de sa 47ème session ordinaire tenue à Banjul en Gambie du 12 au 26 mai 2010. Les activités et procédures de la Commission sont régles en détail par son Règlement intérieur. La Commission a adopté son premier Règlement en 1988, lors de sa 2ème Session ordinaire tenue à Dakar (Sénégal) du 2 au 13 février 1988. La Commission a amendé et modifié le Règlement s au cours de sa 18ème session ordinaire, tenue à Praia (Cap-Vert) du 2 au 11 octobre 1995.

Avec l'avènement de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Commission a adopté un nouveau règlement intérieur. Ce règlement a été approuvé par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples lors de sa 47ème Session ordinaire tenue à Banjul (Gambie) du 12 au mai 2010 et est entré en vigueur le 18 août 2010.

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Guide du système africain des droits de l'homme

A guide to the African Human Rights System

Ce guide, publié en 2001, fournit une introduction au système africain des droits de l'homme.

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