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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


414 Résolution sur la situation des droits de l’homme en République d’Algérie - CADHP/Rés. 414 (LXIV) 2019


La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 64ème Session ordinaire, qui s'est tenue du 24 avril au 14 mai 2019 à Sharm el-Sheikh, en Égypte;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine);

Rappelantles dispositions des articles 10, 11, 13 et 19 de la Charte africaine qui garantissent le droit à la liberté d'expression, le droit de réunion, le droit de participer librement à la direction des affaires publiques et le droit à l'égalité de tous les peuples, ainsi que les  dispositions des articles 3, 4 et 17 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance sur la nécessité de mettre en œuvre et de consolider l'État de droit et la démocratie, mais aussi de tenir des élections démocratiques sur le continent;

Gardant à l'esprit les obligations qui incombent à la République Algérienne Démocratique et Populaire en vertu de la Charte africaine et des autres instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme auxquels elle est partie;

Notantles événements survenus en Algérie qui ont abouti à la démission du Président Abdelaziz Bouteflika et à la nomination du président du Conseil de la Nation,  Abdelkader Bensalah, comme Chef de l'État;

Notant également  l'engagement du Président par intérim d'organiser une élection présidentielle transparente dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, conformément à la Constitution algérienne;

Notantla poursuite des protestations organisées chaque semaine par  la population algérienne pour  réclamer des réformes politiques et institutionnelles, ainsi que les préoccupations exprimées par le Syndicat national des magistrats concernant l’indépendance de la justice;

Préoccupéeégalement par le fait que les personnes arrêtées et détenues, en raison de soupçons de corruption et d'autres crimes, n'ont toujours pas été traduites en justice;

Gardant à l'espritl'appel de la haute hiérarchie de l'armée algérienne à un dialogue entre les manifestants et les institutions de l'État;

Réaffirmantson engagement à veiller à la pleine jouissance des droits de l'homme et des peuples de tous les Algériens, tels qu'ils sont consacrés dans la Charte africaine et d'autres instruments relatifs aux droits de l'homme pertinents;

La Commission invite le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire à:

1.    assurer que les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont respectés et protégés pendant la période de transition;

2.    continuer à faire preuve de retenue et à instaurer un dialogue national constructif avec toutes les parties prenantes concernées afin de déterminer ensemble une voie à suivre positive pour le pays;

3.    Répondre aux préoccupations de la population et à garantir l’indépendance de la justice telle que consacrée par la  Constitution et d’autres lois  du pays;

4.    accélérer les processus en vue de la tenue d'élections présidentielles libres, équitables et transparentes, conformément à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, aux meilleures pratiques internationales, à la constitution et aux lois électorales de l'Algérie.

Fait à Sharm el-Sheikh, en République arabe d'Égypte, le 14 mai 2019